Dernière mise à jour : septembre 2026
Ces conditions encadrent l'accompagnement NutriWell. Elles sont écrites pour être lisibles : si quelque chose n'est pas clair, écris-moi à nutriwellcoaching@gmail.com avant de t'engager.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
NutriWell Coaching — Clémence Hognon, entrepreneure individuelle
Siège social : 14 rue Paul Lafargue, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres, France
SIRET : 979 561 974 00036 — SIREN : 979 561 974
N° de TVA intracommunautaire : FR27979561974
Email : nutriwellcoaching@gmail.com
Site internet : nutriwellcoaching.fr
Ci-après désignée « le Prestataire », « NutriWell » ou « le Coach », et toute personne physique réalisant un achat de prestation de coaching, ci-après désignée « la Cliente ».
Ces CGV s'appliquent conjointement au contrat d'accompagnement signé par la Cliente. En cas de divergence, les stipulations du contrat d'accompagnement signé prévalent.
Le Prestataire propose un accompagnement individuel en nutrition et entraînement sportif, réalisé intégralement à distance, sur une durée de six (6) mois. La prestation comprend :
L'accompagnement débute à la date d'envoi du premier plan personnalisé, transmis sous 48 heures ouvrées après réception du formulaire d'onboarding complété, et prend fin 6 mois après cette date.
L'accompagnement NutriWell est une prestation de bien-être et ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical ou diététique au sens réglementaire.
Le Prestataire exerce en qualité de coach en nutrition et en activité physique. Il ne s'agit en aucun cas d'un acte médical, paramédical, diététique ou thérapeutique au sens des articles L.4371-1 et suivants du Code de la santé publique. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n'établit aucun régime à visée thérapeutique.
L'accompagnement NutriWell n'est pas adapté et ne doit pas être souscrit par les personnes :
Il est expressément recommandé à la Cliente de consulter un médecin avant tout changement significatif de ses habitudes alimentaires ou sportives, en particulier si elle n'a pas pratiqué d'activité physique depuis plusieurs mois, si elle présente des antécédents médicaux ou si elle a plus de 45 ans. La Cliente est seule juge de son aptitude à suivre l'accompagnement.
Dans le cadre de l'accompagnement, si le Prestataire identifie des signes pouvant relever d'une prise en charge médicale (pathologie suspectée, trouble du comportement alimentaire, état psychologique préoccupant), il se réserve le droit d'orienter la Cliente vers un professionnel de santé compétent et, le cas échéant, de suspendre ou d'interrompre l'accompagnement sans que cela ouvre droit à remboursement des prestations déjà réalisées.
Le prix de l'accompagnement est communiqué à la Cliente lors de l'appel de découverte, avant tout engagement, et figure sur le contrat d'accompagnement ainsi que sur la facture.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire est assujetti à la TVA depuis le 1er août 2026 : la TVA au taux normal de 20 % s'applique à la prestation. La ventilation entre le montant hors taxes, la TVA et le montant TTC est détaillée sur le contrat d'accompagnement et sur la facture remise à la Cliente.
Le prix est payable en une fois, ou en quatre mensualités sans frais réglées à la signature puis à 30, 60 et 90 jours. Les montants exacts sont communiqués lors de l'appel de découverte et rappelés sur le contrat avant signature.
Les paiements sont effectués par Stripe ou par virement bancaire. En signant le contrat d'accompagnement, la Cliente autorise le prélèvement automatique des mensualités aux dates convenues.
La prestation NutriWell constitue un accompagnement global sur 6 mois, indivisible dans son contenu pédagogique et méthodologique. Le paiement échelonné constitue une simple facilité de paiement accordée par le Prestataire et non un abonnement mensuel résiliable à discrétion.
En conséquence :
La Cliente reconnaît avoir été pleinement informée de ce fonctionnement avant paiement et l'avoir accepté sans réserve.
La signature du contrat d'accompagnement et le paiement de la prestation valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet lors de la signature, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, la Cliente adresse une déclaration claire de sa volonté de se rétracter par email à nutriwellcoaching@gmail.com, par tout autre moyen écrit non ambigu, ou en utilisant le formulaire type de rétractation annexé au contrat d'accompagnement.
En cas de rétractation, le Prestataire rembourse les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, sous réserve de l'article 5.1 ci-dessous.
Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, la Cliente peut demander expressément que l'accompagnement débute avant l'expiration du délai de rétractation. Cette demande expresse est recueillie par écrit, sur support durable, au moment de la signature du contrat, par une case à cocher distincte.
Dans ce cas, si la Cliente exerce néanmoins son droit de rétractation pendant le délai de 14 jours, une somme correspondant à la prestation déjà fournie jusqu'à la date de sa rétractation reste due, calculée au prorata du prix total.
Passé le délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement n'est accordé et, en cas de paiement échelonné, les mensualités restantes demeurent exigibles dans leur intégralité.
Une suspension ou une interruption pourra être convenue entre les parties dans des cas exceptionnels et justifiés relevant de la force majeure, notamment un problème de santé grave attesté par certificat médical empêchant la poursuite de l'accompagnement. La suspension est alors limitée à 3 mois, au terme desquels l'accompagnement reprend pour la durée restant à courir.
Réciproquement, si le Prestataire se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre l'accompagnement, les sommes correspondant à la période non réalisée seraient remboursées à la Cliente au prorata, ou l'accompagnement repris à une date convenue entre les parties.
Le Prestataire pourra mettre fin à l'accompagnement, après un avertissement écrit resté sans effet pendant 7 jours, en cas de manquement grave de la Cliente : absence totale et prolongée de participation au suivi, non-respect répété du cadre convenu, propos ou comportements inappropriés, ou défaut de paiement. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.
La Cliente s'engage à :
Avant le début de l'accompagnement, la Cliente est interrogée sur son état de santé, ses antécédents, ses traitements éventuels et sa pratique sportive. Toute information volontairement omise ou falsifiée lors de cet échange décharge intégralement le Prestataire de toute responsabilité en cas de préjudice.
La Cliente s'engage à informer sans délai le Prestataire de toute évolution de son état de santé survenant en cours d'accompagnement : grossesse, blessure, apparition d'une pathologie, prescription d'un nouveau traitement, modification d'un traitement existant.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité, personnalisé et adapté à la situation de la Cliente. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat chiffré n'est garanti, les résultats dépendant de l'implication personnelle de la Cliente et de facteurs individuels.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :
Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF, couvrant son activité de coaching en nutrition et en activité physique sur le territoire français.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du Prestataire, tous dommages confondus, est expressément limitée au montant total effectivement payé par la Cliente au titre de l'accompagnement concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs tels que perte de chance, préjudice moral, perte de revenus ou tout autre préjudice non directement lié à l'exécution de la prestation.
L'ensemble des documents remis dans le cadre de l'accompagnement — plans nutritionnels et d'entraînement, livrets de recettes, supports pédagogiques, contenus et méthode NutriWell — reste la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont confiés à la Cliente pour son usage strictement personnel : elle s'engage à ne pas les diffuser, reproduire, partager, revendre ni les transmettre à un tiers, pendant et après l'accompagnement.
De son côté, le Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations que la Cliente lui communique.
Clémence Hognon, agissant sous le nom commercial NutriWell Coaching, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'accompagnement.
Sont collectées : identité, coordonnées, informations de santé déclarées, données corporelles (poids, mensurations, antécédents, ressentis et, le cas échéant, photos de suivi), données relatives au mode de vie et aux habitudes alimentaires.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
Les données liées à l'accompagnement, y compris les données de santé, sont conservées pendant toute la durée de l'accompagnement puis pendant 3 ans à compter de son terme, avant suppression. Les pièces comptables et contractuelles sont conservées conformément aux durées légales applicables (10 ans pour les documents comptables).
Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont le Prestataire et les prestataires techniques strictement nécessaires au suivi (hébergement, messagerie, plateforme de paiement, plateforme de suivi), tous soumis à des obligations de confidentialité conformes au RGPD.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, la Cliente peut écrire à nutriwellcoaching@gmail.com. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.
Avec l'accord écrit de la Cliente, le Prestataire peut utiliser des témoignages, messages, chiffres et résultats à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). Ces éléments sont anonymisés ou identifiés selon ce que la Cliente a expressément autorisé. La Cliente peut retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite. En l'absence d'accord, aucune donnée personnelle ou résultat n'est diffusé.
Dans le cas où la Cliente souhaite démarrer l'accompagnement à une date ultérieure, un acompte peut être versé pour réserver sa place. Le montant de l'acompte est défini d'un commun accord. Cet acompte est déduit du montant total et n'est pas remboursable, sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le versement de l'acompte constitue un engagement ferme de la Cliente à souscrire à l'accompagnement à la date convenue.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'empêchement, dans les conditions prévues à l'article 6.2.
En cas de difficulté, la Cliente s'adresse en priorité au Prestataire par email à nutriwellcoaching@gmail.com.
À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, et conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NutriWell :
SAS MÉDIATION SOLUTION
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr
La demande de médiation peut être déposée directement en ligne sur le site du médiateur.
La médiation est un préalable recommandé. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun de compétence territoriale.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat par la Cliente. Toute modification ultérieure n'affecte pas les contrats déjà conclus.
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