Conditions Générales de Vente

Article 1 — Présentation du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Clémence Hognon, exerçant sous le nom commercial NutriWell by Clémence

Statut : Micro-entreprise — SIRET : 979 561 974 00010

Adresse : 1 Allée des Sources, 10120 Saint-André-les-Vergers

Site internet : nutriwellcoaching.fr

Ci-après désignée « le Prestataire » ou « le Coach », et toute personne physique réalisant un achat de prestation de coaching, ci-après désignée « la Cliente ».

Article 2 — Objet et description de la prestation

Le Prestataire propose un accompagnement individuel en nutrition et entraînement sportif, réalisé intégralement à distance, sur une durée de six (6) mois. La prestation comprend notamment :

— Un plan nutritionnel personnalisé, adapté et ajusté tout au long de l'accompagnement ;
— Un programme d'entraînement sportif adapté aux objectifs et au niveau de la Cliente ;
— Un suivi quotidien par messagerie (WhatsApp) ;
— Des bilans réguliers et des ajustements hebdomadaires.

Le contenu exact de l'accompagnement est présenté lors de l'appel de découverte précédant la souscription. L'accompagnement NutriWell est une prestation de bien-être et ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical ou diététique au sens réglementaire.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

3.1 — Prix

Le prix de l'accompagnement est communiqué à la Cliente lors de l'appel de découverte. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

3.2 — Modalités de paiement

La Cliente peut choisir entre un paiement en une fois ou un paiement échelonné en plusieurs mensualités sans frais. Les modalités exactes (montant et nombre de mensualités) sont communiquées lors de l'appel de découverte.

Les paiements sont effectués par Stripe, PayPal ou virement bancaire. En acceptant les présentes CGV, la Cliente autorise le prélèvement automatique des mensualités aux dates convenues.

3.3 — Engagement et mensualités

    Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel. L'intégralité du montant convenu reste due, même en cas d'arrêt anticipé de l'accompagnement à l'initiative de la Cliente après expiration du délai de rétractation. Les mensualités restantes demeurent exigibles conformément à l'échéancier initial.
  

Article 4 — Acceptation des CGV

Le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du paiement en ligne, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de paiement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, la Cliente adresse une déclaration claire de sa volonté de se rétracter par email à nutriwellcoaching@gmail.com ou par tout autre moyen écrit non ambigu.

En cas de rétractation, le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

5.1 — Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, si la Cliente demande expressément à commencer l'accompagnement avant l'expiration du délai de rétractation, elle reconnaît que le début de l'exécution de la prestation vaut renonciation à son droit de rétractation. Dans ce cas, si la Cliente exerce néanmoins son droit de rétractation, un montant proportionnel aux services déjà fournis sera retenu.

Article 6 — Politique de remboursement et d'annulation

Passé le délai de rétractation de 14 jours :

— Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
— En cas de paiement échelonné, les mensualités restantes demeurent exigibles dans leur intégralité ;
— En cas d'impossibilité médicalement constatée de poursuivre l'accompagnement (sur présentation d'un certificat médical), le Prestataire étudiera au cas par cas les modalités de suspension ou d'aménagement.

Article 7 — Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à :

— Fournir des informations sincères et complètes lors de son inscription et tout au long de l'accompagnement ;
— Communiquer toute information de santé pertinente (pathologies, traitements en cours, antécédents médicaux, grossesse) ;
— Consulter un médecin avant de débuter l'accompagnement si elle a le moindre doute sur sa capacité à suivre un programme sportif ou nutritionnel ;
— Respecter les recommandations dans la limite de ses capacités physiques ;
— Participer activement au suivi et communiquer régulièrement avec le Coach.

Article 8 — Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité, personnalisé et adapté à la situation de la Cliente. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : les résultats dépendent de l'implication personnelle de la Cliente.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

— Blessure survenue lors de la pratique sportive, que celle-ci soit encadrée ou non par le programme ;
— Problème de santé lié à une information non communiquée par la Cliente ;
— Absence de résultats liée au non-respect des recommandations ;
— Interruption de service due à un cas de force majeure.

Le Prestataire dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre de l'accompagnement (plans nutritionnels, programmes d'entraînement, recettes, documents, supports) sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ou diffusés à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles de la Cliente conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (identité, coordonnées, informations de santé) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'accompagnement et ne sont transmises à aucun tiers.

La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, elle peut contacter le Prestataire à l'adresse nutriwellcoaching@gmail.com.

Les résultats, photos avant/après et témoignages ne peuvent être utilisés à des fins de communication qu'avec le consentement écrit préalable de la Cliente.

Article 11 — Utilisation des témoignages et résultats

Avec l'accord écrit de la Cliente, le Prestataire peut utiliser des témoignages, photos et résultats à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). La Cliente peut retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite. En l'absence d'accord, aucune donnée personnelle ou résultat ne sera diffusé.

Article 12 — Acompte

Dans le cas où la Cliente souhaite démarrer l'accompagnement à une date ultérieure, un acompte peut être versé pour réserver sa place. Le montant de l'acompte est défini d'un commun accord. Cet acompte est déduit du montant total et n'est pas remboursable sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de son versement.

Le versement de l'acompte constitue un engagement ferme de la Cliente à souscrire à l'accompagnement à la date convenue.

Article 13 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible et irrésistible). En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'empêchement.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de différend relatif aux présentes CGV, la Cliente peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, la Cliente peut saisir le médiateur suivant :

Centre de Médiation et de Règlement Amiable des huissiers de justice (Medicys)
Site internet : www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

La Cliente peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 16 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la prestation par la Cliente. Toute modification ultérieure n'affecte pas les contrats déjà conclus.

Dernière mise à jour : avril 2026